05. Le mécanisme de validation et d’approbation du PDE

Comme l’indique la Politique nationale de l’eau du Québec, le PDE est, une fois réalisé, présenté au ministre de l’Environnement qui l’évalue et l’approuve, en concertation avec les ministères concernées.

Dans les trois mois suite à la réception des documents, le ministre de l’Environnement fournit un avis de conformité du PDE à l’organisme de bassin. Cet avis représente une approbation du PDE quant à sa conformité avec les orientations, les politiques, les plans, les programmes gouvernementaux.

Ainsi, le gouvernement signifie de manière claire qu’il a pris connaissance de la vision et des priorités des acteurs de l’eau et de la population quant au devenir de leur bassin versant et que ces priorités sont conformes avec celles de l’État. Ces informations lui permettent aussi, le cas échéant, d’ajuster ou de redéfinir son intervention en matière de gouvernance de l’eau.