01. Introduction

La réalisation d’un Plan directeur de l’eau (PDE) du bassin versant de la rivière du Moulin constitue le premier mandat du comité RIVAGE. C’est l’outil d’aide à la décision qui va permettre d’agir efficacement, de manière concertée et coordonnée sur le territoire. Il se concrétise par un document qui, pour notre bassin versant, rassemble :

• L'ensemble des éléments d’information nécessaires pour présenter et comprendre les problèmes d’ordre hydrique et environnemental ;
• Les préoccupations et les intérêts de la population et des acteurs de l’eau de ce bassin;
• Les actions envisagées et envisageables pour protéger, restaurer ou encore mettre en valeur l’eau et les écosystèmes aquatiques du bassin versant.

Le PDE est aussi, via le portrait de l’eau et le diagnostic, l’outil de suivi environnemental des actions posées dans le bassin versant.

03. Portrait de l’eau et diagnostic

Le portrait de l’eau est le premier élément du PDE. Il présente, de manière intégrée, l’information existante sur le bassin versant, l’état des ressources en eau, ces usages ainsi que les projets de protection, de restauration ou de mise en valeur.

Idéalement, les paramètres qui servent à la caractérisation et à l’évaluation de l’état du milieu*, devraient être définis par rapport à des normes de qualité, des indicateurs numériques et narratifs ou encore par rapport à des objectifs à atteindre. La première étape se base donc sur les informations disponibles issues d’un suivi continuel de l’état du milieu et des ressources en eau et consiste notamment à :

• Réaliser un inventaire des informations clés existant sur les ressources, incluant notamment les eaux souterraines, les eaux de surface servant à l’alimentation domestique, les habitats fauniques, les milieux humides, etc. ;
• Constituer un système d’information qui permette de valider, de mettre à jour les données existantes ou de compléter les données manquantes ;
• Établir la définition d’un état dit de référence afin de fournir les données de base pour la comparaison et l’évaluation des actions posées sur le terrain ;
• Réaliser une collecte des données avec des méthodes comparables qui permettent leur agrégation à plusieurs échelles et leur stockage sous un format accessible ;
• Recueillir des données géoréférencées pour l’élaboration et l’utilisation d’un système d’information géographique permettant de faire une synthèse des données par bassin versant. Que ce soit pour la réalisation de portrait de l’eau ou du diagnostic du bassin versant, le RIVAGE, en plus de l’appui des membres incluant ceux des ministères, bénéficieront du soutien technique de l’équipe d’experts gouvernementale et pourront le cas échéant faire appel à d’autres experts.

Que ce soit pour la réalisation de portrait de l’eau ou du diagnostic du bassin versant, le RIVAGE, en plus de l’appui des membres incluant ceux des ministères, bénéficieront du soutien technique de l’équipe d’experts gouvernementale et pourront le cas échéant faire appel à d’autres experts.

* L’état du milieu peut être vu sous des aspects biophysiques, sociaux, économiques, etc.

Ce diagnostic permettra de faire ressortir les problématiques du bassin versant en matière d’eau et d’alimenter ainsi en informations pertinentes les discussions de l’organisme de bassin concernant les enjeux à privilégier et les orientations à prendre.

04. Enjeux, orientations, axes d’intervention
et résultats à atteindre

Un bilan de l’état du milieu (portrait et diagnostic) est le point de départ de tout processus d’identification des résultats à atteindre et des actions à poser. Mais avant de fixer des objectifs, il faut définir les grands enjeux.

Les grands enjeux traduisent les préoccupations majeures des acteurs de l’eau du bassin versant par exemple en identifiant les usages que l’on veut faire des ressources en eau
(ex : baignade, pêche, alimentation en eau potable, etc.).

Suite aux grands enjeux, les acteurs de l’eau définissent les orientations d’action. Ces orientations expriment leurs visions quant à la façon d’agir pour répondre aux enjeux précédemment définis et correspondent aux grandes priorités d’action.

Les délibérations peuvent notamment aborder les sujets suivants :

• la protection de l’alimentation en eau potable pour les eaux souterraines et de surface ;
• la protection des milieux humides et des zones riveraines ou d’autres milieux à valeur écologique élevée ;
• le contrôle de la pollution diffuse ;
• le contrôle de la pollution ponctuelle ;
• le développement d’activités récréotouristiques ;
• tout autre aspect qui peut affecter les ressources en eau en terme de quantité ou de qualité (gestion des pesticides, entreposage des lisiers, approvisionnement en eau).

Pour s’assurer de la justesse des enjeux et des orientations identifiés par le RIVAGE, cette étape doit se conclure par une consultation publique de la population du bassin versant.

Cette consultation publique peut aussi permettre de sonder la population sur les problèmes plus spécifiques qu’elle juge prioritaires. En effet, sur la base des caractéristiques et de l’état du bassin versant ainsi que des enjeux et des orientations définis, l’étape suivante est de mettre en évidence l’ensemble des problèmes afin d’identifier les problèmes prioritaires. À cette étape, il peut être nécessaire de faire des recherches supplémentaires pour mieux évaluer l’importance des problèmes.

Ensuite, il faut définir les axes d’intervention, soit les grands moyens d’action applicables dans le bassin versant, considérant le système administratif et juridique en place, les programmes gouvernementaux existants ainsi que les besoins des acteurs de l’eau du bassin versant.

Pour passer de la réflexion à l’action, il s’agit d’identifier, pour chaque axe d’intervention, des résultats à atteindre, c’est-à-dire des objectifs mesurables qui possèdent des critères de mesure ainsi que des indicateurs qui permettront de suivre l’évolution de ces objectifs.

Enfin, il faut définir les actions possibles pour atteindre les résultats escomptés en correspondance avec les axes d’intervention, les problèmes, les orientations et les enjeux préalablement définis. Ces actions doivent être caractérisées en estimant leur coût, en identifiant le maître d’œuvre potentiel, en déterminant un échéancier envisageable et en spécifiant le suivi nécessaire.

Une dernière consultation publique permet de valider toute la démarche en plus de mobiliser la population pour l’étape suivante : les contrats de bassin comprenant les actions, leurs mises en œuvre et leurs suivis.

Ces différentes étapes permettent d’aboutir à la rédaction du Plan directeur de l’eau (PDE) du bassin versant qui consigne l’ensemble des informations de prise de décision permettant de s’engager vers l’action.

05. Le mécanisme de validation et d’approbation du PDE

Comme l’indique la Politique nationale de l’eau du Québec, le PDE est, une fois réalisé, présenté au ministre de l’Environnement qui l’évalue et l’approuve, en concertation avec les ministères concernées.

Dans les trois mois suite à la réception des documents, le ministre de l’Environnement fournit un avis de conformité du PDE à l’organisme de bassin. Cet avis représente une approbation du PDE quant à sa conformité avec les orientations, les politiques, les plans, les programmes gouvernementaux.

Ainsi, le gouvernement signifie de manière claire qu’il a pris connaissance de la vision et des priorités des acteurs de l’eau et de la population quant au devenir de leur bassin versant et que ces priorités sont conformes avec celles de l’État. Ces informations lui permettent aussi, le cas échéant, d’ajuster ou de redéfinir son intervention en matière de gouvernance de l’eau.