Les contrats de bassin

Une fois les solutions envisageables mises sur la table, les acteurs de l’eau du bassin versant décident de s’engager dans la réalisation des actions qui ont été préalablement identifiées. Cet engagement passe par une définition de chaque action qui sera posée, soit notamment :

• en assignant la responsabilité de l’action à des acteurs spécifiques ;
• en identifiant les sources de financement et de support technique pour l’application du plan d’action ;
• en indiquant le début de la mise en œuvre et la durée prévue de l’action ;
• en rappelant les objectifs visés par l’action ainsi que les critères de mesure et les indicateurs de suivi


Ces engagements sont ensuite inscrits dans des contrats de bassin. Due à la nature participative de l’approche de gestion par bassin versant, le Contrat de bassin est une entente morale et volontaire qui se matérialise par un document public à l’intérieur duquel est consigné un ou plusieurs engagements d’action de la part d’un ou plusieurs acteurs de l’eau d’un bassin versant. Ce contrat de bassin engage les signataires, chacun dans le cadre de leurs droits et de leurs responsabilités, à atteindre des résultats déterminés de manière concertée, dans des délais raisonnables et à en assurer le financement et l’exécution.

De manière plus détaillée, un contrat de bassin décrit précisément les activités à entreprendre, leurs coûts, le maître d’œuvre et les partenaires engagés dans la réalisation des actions, un calendrier, ainsi qu’un programme de suivi pour mesurer les résultats de la mise en œuvre des activités.

Puisque le PDE aura permis d’identifier les problèmes et les solutions à ces problèmes, les contrats de bassin viennent donc cristalliser la mobilisation des acteurs de l’eau par leurs engagements à agir concrètement pour aider à atteindre les résultats fixés, de manière concertée, par l’organisme de bassin.

Ainsi, à l’étape de la signature des contrats de bassin, l’organisme de bassin joue les rôles suivants :

• Il facilite la négociation entre les acteurs de l’eau pour la signature de Contrats de bassin relatifs à l’atteinte des résultats ciblés dans le PDE ;
• Il s’assure que le contrat est fait en bonne et due forme ;
• Il comptabilise et diffuse auprès du public les Contrats de bassin signés.